Justice : satisfaction des membres de l’AA-HJF au terme de la 19ème assise statutaire

La 19ème assise statutaire de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) au tour de la thématique « le Droit Transitoire en Afrique » s’est achevée le mardi 05 décembre 2023 à l’hôtel Kaloum à Conakry. Les organisateurs et les membres venus du Bénin, du Togo, du Niger, de la France et du reste de l’Afrique francophone ont apprécié ces deux jours de rencontre dédiés à examiner et analyser de façon juridique des accords politiques et de gestion afin d’éviter les crises pendant cette période transitoire.

Dr Bernard Goumou, représentant du président de la transition lors de la cérémonie d’ouverture des travaux de la 19ème assise statutaire de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) a déclaré qu’il est très important aujourd'hui de parler de la République de Guinée et des pays africains marqués par des régimes de transition au niveau de notre continent en vue de leur assurer un avenir démocratique, respectueux de l’État de droit. 

Il a tenu à souligner que le régime de transition est une opportunité pour le pouvoir judiciaire de rééquilibrer ses rapports avec l’exécutif et le législatif. Par conséquent l’AA-HJF, a un rôle important de régulation et de conseil pour un respect de l’éthique, de la déontologie et de l’esprit des lois adoptées par nos États. 

Victor Dassi Adossou, président du Conseil d’Administration de l’AA-HJF a fait savoir que ce Colloque a été mise en place pour permettre à l’AA-HJF d’apporter son accompagnement technique aux pays qui œuvrent inlassablement aujourd’hui à sortir des situations de crise. « Notre association œuvre à la promotion de nos juridictions membres, dans l’harmonisation, et l’uniformisation du droit au sein des États afin de garantir la sécurité juridique et judiciaire si indispensable à la consolidation de la démocratie et de l’État de droit. 

L’Association voudrait apporter sa contribution à l’œuvre collective de nos constitutions et consolidation de la démocratie dans nos États », ajoute-t-il. Madame Tran Thi Hang Mai, représentante de l’OIF, a d'abord remercié l'autorité de la transition à travers le ministère de la justice et garde des sceaux en martelant en disant que ce colloque s’inscrit dans l’accompagnement de leur institution au processus de transition en République Guinée. 

Pour rappel, la représentante de (l'OIF) exprime que depuis 2021 et à la demande des autorités de la transition, qui ont souhaité bénéficier de l’expertise francophone, l’OIF intervient en Guinée et apporte un appui à la fois juridique et technique avec ses institutions dont le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD), le Conseil National de la Transition (CNT), la Cour Suprême et la Haute Autorité de la Communication (HAC) grâce à la volonté forte des institutions régaliennes, nous œuvrons à leur côté à renforcer le pacte juridique des institutions du pays. 

Pour sa part, le premier président de la Cour Suprême, Fodé Bangoura, a dit que ce thème nous permettra de répondre, de proposer des approches de solutions sur quel droit appliquer en période transitoire, quel rôle la justice doit jouer dans la gestion des transitions politiques, quel mécanisme juridique, normatif et institutionnel pour la prévention des crises politiques en Afrique », a fait remarquer le premier président de la Cour suprême. 

Autour de ces deux jours de travaux, les participants ont recommandé entre autres: la garantie par les États de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance des juges; les sorties de crise dans des délais raisonnables; l'accomplissement par les juges de leurs fonctions dans le respect de leur serment et de l'observance par ceux-ci en toute circonstance de leur déontologie et de leur régime de responsabilité; recommandent spécialement au bureau de l'association des hautes juridictions francophones de mettre en étude la création d'un observatoire sur l'indépendance et la responsabilité de la justice. 

Rappelons que l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) a été institutionnalisée en juillet 2004, elle compte vingt-trois (23) membres, dont vingt (20) juridictions suprêmes, représentant les ordres constitutionnel, administratif et judiciaire et c’est grâce à un soutien technique et financier de l'organisation International de la Francophonie (OIF) que la cérémonie s’est tenue. 

Ama Sylla